Date d’entrée en vigueur : 29/06/2020

 

1. Objet

Le site internet https://www.yvesetolivia.com permet aux visiteurs de parcourir les aventures et voyages d’Yves et Olivia Chaloin et d’accéder à la boutique en ligne du site. Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les modalités et conditions des ventes en ligne proposées sur le Site et de définir les droits et obligations des parties dans ce cadre. Elles régissent également les services proposés aux Utilisateurs indépendamment des ventes en ligne.

Elles sont accessibles et imprimables à tout moment.

Elles peuvent être complétées le cas échéant par des conditions d’utilisation particulières à certains Services, lesquelles complètent les présentes conditions générales et, en cas de contradiction, prévalent sur ces dernières. 

 

2. Exploitant du Site

Le Site est exploité par YVES ET OLIVIA et l’édition est assurée par la Société SAS SILKY COMMUNICATION au capital de 2000 euros, immatriculée au RCS de Lons-Le-Saunier sous le numéro 877 742 072, dont le siège social est situé au 4 Rue du Boisdel 39190 Cousance, numéro de téléphone : 06 59 83 90 39, adresse e-mail : contact@silky-communication.fr.

L'édition du site  https://www.yvesetolivia.com est effectuée en collaboration avec Yves et Olivia Chaloin dont l'adresse est : 2 Route de Rieland 39190 Vincelles, numéro de téléphone : 06 27 34 15 30, adresse e-mail : contact@yvesetolivia.com

Les Directeurs de la publication sont Yves et Olivia Chaloin.

 

3. Accès au Site et aux Services - Territoires de livraison

3.1 Capacité juridique

Le Site et les Services sont accessibles :

  • A toute personne physique ayant au moins 18 ans et disposant de la pleine capacité juridique pour s’engager au titre des présentes conditions générales. La personne physique qui ne dispose pas de la pleine capacité juridique ne peut accéder au Site et aux Services qu’avec l’accord de son représentant légal.

  • A toute personne morale agissant par l’intermédiaire d’une personne physique disposant de la capacité juridique pour contracter au nom et pour le compte de la personne morale.

 

3.2 Territoires des livraisons

Les articles de la boutique en ligne sont proposés à la vente et peuvent être livrées dans le monde entier.

 

4. Acceptation des conditions générales

L’acceptation des présentes conditions générales s’effectue lors de la confirmation de commande dans le formulaire de commande. Cette acceptation ne peut être que pleine et entière. Toute adhésion sous réserve est considérée comme nulle et non avenue. L’Utilisateur qui n’accepte pas d’être lié par les présentes conditions générales ne doit pas accéder au Site ni utiliser les Services.

 

5. Inscription sur le Site

5.1.

L’inscription en tant qu’Utilisateur nécessite de remplir le formulaire prévu à cet effet sur le Site. L’Utilisateur doit fournir l’ensemble des informations marquées comme obligatoires. Toute inscription incomplète ne sera pas validée.

L’inscription entraine automatiquement l’ouverture d’un compte au nom de l’Utilisateur, lui donnant accès à un espace personnel qui lui permet d’effectuer des commandes et de gérer son utilisation des Services.

YVES ET OLIVIA pourra par ailleurs demander à l’Utilisateur de lui fournir tout document ou élément d’information complémentaire nécessaire à la mise en article des ventes et/ou des Services. L’Utilisateur s’engage à lui fournir ces documents et informations dans les meilleurs délais.

 

5.2.

L’Utilisateur garantit que toutes les informations qu’il fournit à YVES ET OLIVIA sont exactes, à jour et sincères et ne sont entachées d’aucun caractère trompeur.

Il s’engage à mettre à̀ jour ces informations dans son Espace Personnel en cas de modifications, afin qu’elles correspondent toujours aux critères susvisés.

L’Utilisateur est informé et accepte que les informations saisies aux fins de création ou de mise à jour de son Compte vaillent preuve de son identité́. Les informations saisies par l’Utilisateur l’engagent dès leur validation.

L’Utilisateur peut accéder à tout moment à son Espace Personnel après s’être identifié à l’aide de son identifiant de connexion ainsi que de son mot de passe. Il est seul responsable du maintien de la confidentialité́ de son identifiant et de son mot de passe, tout accès au Site à l’aide de ces derniers étant réputé effectué par l’Utilisateur. Il doit immédiatement contacter YVES ET OLIVIA aux coordonnées mentionnées à l’article 2 des présentes s’il remarque que son Compte a été utilisé à son insu. Il reconnait à YVES ET OLIVIA le droit de prendre toutes mesures appropriées en pareil cas.

 

6. Commande d’un article par l’Utilisateur

Les articles sont proposées à la vente par YVES ET OLIVIA sous réserve de leur disponibilité.

Pour passer commande, l’Utilisateur doit sélectionner le ou les articles de son choix et les placer dans son panier. L’Utilisateur peut accéder au récapitulatif de son panier à tout moment tant que la commande n’est pas définitivement validée et peut corriger d’éventuelles erreurs dans les éléments saisis. Il est informé, dans ce récapitulatif, des frais de livraison éventuels afférents à sa commande, en fonction de son adresse de livraison. Il peut alors valider sa commande.

A l’issue de sa commande, l’Utilisateur reçoit par email un accusé réception de celle-ci.

En cas d’indisponibilité́ de l’article, YVES ET OLIVIA en informe l’Utilisateur, dont la commande est alors annulée. L’Utilisateur sera remboursé du prix de sa commande dans les meilleurs délais et au plus tard dans les 14 (quatorze) jours suivant l’annulation.

YVES ET OLIVIA recommande à l'Utilisateur de conserver les informations contenues dans la confirmation de commande. La commande et sa confirmation sont considérées comme reçues lorsque les parties auxquelles elles sont adressées peuvent y avoir accès.

6.1 Prix et modalités de paiement de l’article par l’Utilisateur

6.1.1. Prix de vente

Les prix de vente des Articles sont affiches sur le Site. Ils sont indiqués en euros, toutes taxes comprises. Les prix applicables sont ceux affiches sur le Site au moment de la commande.

Les prix de vente des Articles ne comprennent pas les frais de livraison éventuellement applicables, factures en supplément du prix des Articles achetées. Le montant des frais de livraison applicables sera indiqué́ avant la validation de la commande par l'Utilisateur.

Attention : Pour les livraisons vers les pays hors Union Européenne, des droits de douane ou taxes locales sont susceptibles d’être exigibles et peuvent être factures à réception du colis par l’Utilisateur, en sus du prix payé sur le Site. Ces droits et taxes, dont YVES ET OLIVIA ne peut pas déterminer à l’avance le montant exact et dont elle ne peut donc pas informer l’Utilisateur préalablement à sa commande, restent à la charge de l’Utilisateur, qui est seul responsable du bon accomplissement des éventuelles déclarations et/ou formalités y afférentes.

 

6.1.2. Modalités de paiement

Sauf mention contraire indiquée sur le Site, la totalité́ du prix des Articles est exigible à la commande. Le paiement du prix peut s’effectuer en ligne :

  • A travers le service de paiement en ligne sécurisé : PayPal

  • Ou par tout autre moyen qui sera proposé sur le Site au moment de la commande.

L’Utilisateur garantit qu'il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi.

YVES ET OLIVIA se réserve le droit de suspendre ou d'annuler toute commande et/ou livraison, en cas de non-paiement de toute somme qui serait due par l'Utilisateur, en cas d'incident de paiement, ou en cas de fraude ou tentative de fraude relative à l’utilisation du Site. Des pénalités d'un montant égal à une fois et demie (1,5 fois) le taux d'intérêt légal français sont applicables de plein droit aux montants impayés des notification du rejet de paiement bancaire.

 

6.2. Livraison

Les livraisons des Articles sont effectuées à l’adresse indiquée lors de la commande de l’Utilisateur comme « adresse de livraison » (qui peut être différente de l’adresse de facturation) et dans le délai indiqué dans l’email de confirmation de commande.

À défaut de livraison dans le délai ci-dessus, l’Utilisateur peut résoudre la commande, par lettre recommandée avec accusé de réception ou par un écrit sur un autre support durable adressé à YVES ET OLIVIA. 

En cas de résolution du contrat selon les modalités ci-dessus, l’Utilisateur sera remboursé de l’intégralité des sommes qu’il aura payées, y compris les frais de livraison, au plus tard dans les quatorze (14) jours suivant la date à laquelle le contrat aura été dénoncé.

YVES ET OLIVIA se réserve la possibilité en tout état de cause de se rapprocher de l’Utilisateur afin de lui proposer des solutions alternatives de remboursement du prix des Articles et des frais de livraison. L’Utilisateur devra exprimer explicitement et sur support durable son acceptation du choix d’un mode de remboursement alternatif.

 

6.3 Droit de rétractation

L’Utilisateur dispose d’un délai de 30 (trente) jours calendaires à compter de la date de réception de l’Article commandée pour se rétracter sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités. Les frais d’expédition de retour sont pris en charge par l’Utilisateur.

L’Utilisateur qui souhaite exercer son droit de rétractation doit adresser à YVES ET OLIVIA aux coordonnées mentionnées à l’article 2 des présentes, avant l’expiration du délai ci-dessus, le formulaire de rétractation annexé aux présentes conditions générales dument complèté, ou une déclaration exprimant clairement sa volonté de se rétracter et comportant l’identification de l’Article concerné.

L’Article doit impérativement être retournée, dans son emballage d’origine, sans retard excessif et au plus tard dans les 14 (quatorze) jours calendaires suivant la communication, par l’Utilisateur, de sa volonté de se rétracter. Elle doit être accompagnée d’une copie de la facture d’achat correspondante. L’Utilisateur est réputé́ responsable en cas de détérioration de l’Article lors de son retour.

L’Utilisateur sera remboursé dans les meilleurs délais de l’intégralité des sommes versées pour sa commande. YVES ET OLIVIA se réserve toutefois le droit de différer ce remboursement jusqu’à la récupération effective du ou des Articles.

 

6.4 Garanties légales

Si l’Utilisateur constate que l’Article qui lui a été livrée présente un défaut, un défaut de conformité ou est endommagée, il doit en informer YVES ET OLIVIA aux coordonnées mentionnées à l’article 2 des présentes, en lui indiquant la nature du défaut, de la non-conformité ou du dommage constaté et en lui envoyant tout justificatif utile, notamment sous la forme de photographie(s). 

YVES ET OLIVIA organisera avec un transporteur les modalités du retour.

L’Article doit être retourné dans son emballage d’origine. Il doit être accompagné de la copie de la facture d’achat correspondante.

Les retours d’Articles ne respectant pas les modalités décrites ci-dessus ne pourront pas être pris en compte.

 

Il est rappelé́ que, lorsqu'il agit en garantie légale de conformité, tout consommateur :

  • bénéficie d'un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour agir ;

  • peut choisir entre la réparation ou le remplacement du bien, sous réserve des conditions de cout prévues par l’article L217-9 du code de la consommation ;

  • est dispensé de rapporter la preuve de l'existence du défaut de conformité du bien durant les vingt-quatre mois suivant sa délivrance.

Il est également rappelé que la garantie légale de conformité s'applique indépendamment de toute garantie commerciale éventuellement consentie.

Tout consommateur peut en outre décider de mettre en article la garantie contre les défauts cachés de la chose vendue au sens de l'article 1641 du code civil. Dans cette hypothèse, il peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente conformément à l'article 1644 du code civil.

 

7. Services fournis à titre gratuit

Les Services de YVES ET OLIVIA sont fournis aux Utilisateurs à titre gratuit, les Utilisateurs n’ayant à régler que le prix des Articles et les frais de livraison.

8. Obligations des Utilisateurs

Sans préjudice des autres obligations prévues aux présentes, les Utilisateurs s’engagent à respecter les obligations qui suivent.

 

8.1. 

L’Utilisateur, s’il a la qualité de professionnel, est seul responsable de la mise en article du droit de suite s’il décide de procéder ultérieurement à la revente de l’Article.

 

8.2. 

L’Utilisateur est seul responsable de l’exactitude, de l’exhaustivité et de la mise à jour des informations qu’il fournit à YVES ET OLIVIA aux fins de mise en article des Services, en particulier ses coordonnées.

 

8.3.  

Lorsque l’Utilisateur a la possibilité de diffuser des contenus, quelle qu’en soit la nature (rédactionnels, graphiques, audios, audiovisuels ou autres, en ce compris la dénomination et/ou l’image éventuellement choisies par l’Utilisateur pour l’identifier sur le Site, dans le cadre des Services. Il est seul responsable de ces Contenus.

Il garantit à YVES ET OLIVIA qu’il dispose de tous les droits et autorisations nécessaires à la diffusion de ces Contenus.

Il s’engage à ce que lesdits Contenus soient licites, ne portent pas atteinte à l’ordre public, aux bonnes mœurs ou aux droits de tiers, n’enfreignent aucune disposition législative ou réglementaire et plus généralement, ne soient aucunement susceptibles de mettre en jeu la responsabilité civile ou pénale de YVES ET OLIVIA.

L’Utilisateur s’interdit ainsi de diffuser, notamment et sans que cette liste soit exhaustive :

  • des Contenus pornographiques, obscènes, indécents, choquants ou inadaptés à un public familial, diffamatoires, injurieux, violents, racistes, xénophobes ou révisionnistes,

  • des Contenus contrefaisants ou constituant un plagiat d’une Article déjà existante,

  • des Contenus attentatoires à l’image d’un tiers,

  • des Contenus mensongers, trompeurs ou proposant ou promouvant des activités illicites, frauduleuses ou trompeuses,

  • des Contenus nuisibles aux systèmes informatiques de tiers (tels que virus, vers, chevaux de Troie, etc.),

  • et plus généralement des Contenus susceptibles de porter atteinte aux droits de tiers ou d’être préjudiciables à des tiers, de quelque manière et sous quelque forme que ce soit.

 

8.4.

L’Utilisateur s’engage à faire un usage strictement personnel du Site et des Services. Il s’interdit en conséquence de céder, concéder ou transférer tout ou partie de ses droits ou obligations au titre des présentes à un tiers, de quelque manière que ce soit.

 

8.5.  

L’Utilisateur doit prendre les mesures nécessaires pour sauvegarder par ses propres moyens les informations de son Espace Personnel qu’il juge nécessaires, dont aucune copie ne lui sera fournie.

 

9. Comportements prohibés

9.1.

Il est strictement interdit d’utiliser les Services aux fins suivantes

  • l’exercice d’activités illégales, frauduleuses ou portant atteinte aux droits ou à la sécurité des tiers,

  • l’atteinte à l’ordre public ou la violation des lois et règlements en vigueur,

  • l’intrusion dans le système informatique d’un tiers ou toute activité de nature à nuire, contrôler, interférer, ou intercepter tout ou partie du système informatique d’un tiers, en violer l’intégrité ou la sécurité,

  • l’envoi d’emails non sollicités et/ou de prospection ou sollicitation commerciale,

  • les manipulations destinées à améliorer le référencement d’un site tiers,

  • l’utilisation du Site pour diffuser des informations ou liens redirigeant sur un site tiers, l’aide ou l’incitation, sous quelque forme et de quelque manière que ce soit, à un ou plusieurs des actes et activités décrits ci-dessus, et plus généralement toute pratique détournant les Services à des fins autres que celles pour lesquelles ils ont été conçus.

 

9.2.

Il est strictement interdit aux Utilisateurs de copier et/ou de détourner à leurs fins ou à celles de tiers le concept, les technologies ou tout autre élément du Site de YVES ET OLIVIA.

 

9.3.

Sont également strictement interdits : (i) tous comportements de nature à interrompre, suspendre, ralentir ou empêcher la continuité des Services, (ii) toutes intrusions ou tentatives d’intrusions dans les systèmes de YVES ET OLIVIA, (iii) tous détournements des ressources système du Site, (iv) toutes actions de nature à imposer une charge disproportionnée sur les infrastructures de ce dernier, (v) toutes atteintes aux mesures de sécurité et d’authentification, (vi) tous actes de nature à porter atteinte aux droits et intérêts financiers, commerciaux ou moraux de YVES ET OLIVIA ou des usagers de son Site, et enfin plus généralement (vii) tout manquement aux présentes conditions générales.

 

9.4.

Il est strictement interdit de monnayer, vendre ou concéder tout ou partie de l’accès aux Services ou au Site, ainsi qu’aux informations qui y sont hébergées et/ou partagées.

 

10. Sanctions des manquements

En cas de manquement à l’une quelconque des dispositions des présentes conditions générales ou plus généralement, d’infraction aux lois et règlements en vigueur par un Utilisateur, YVES ET OLIVIA se réserve le droit de prendre toute mesure appropriée et notamment de :

(i)  suspendre l’accès au Site et aux Services de l’Utilisateur, auteur du manquement ou de l’infraction, ou y ayant participé,

(ii)  supprimer son Compte,

(iii)  supprimer tout Contenu mis en ligne sur le Site,

(iv)  publier sur le Site tout message d’information que YVES ET OLIVIA jugera utile,

(v)  avertir toute autorité concernée,

(vi)  engager toute action judiciaire.

 

11. Responsabilité et garantie de YVES ET OLIVIA

11.1.

YVES ET OLIVIA s’engage à fournir les Services avec diligence et selon les règles de l’art, étant précisé qu’il pèse sur elle une obligation de moyens, à l’exclusion de toute obligation de résultat, ce que les Utilisateurs reconnaissent et acceptent expressément.

 

11.2.

A l’exception des Articles vendus dans la boutique en ligne et du contenu du Site, YVES ET OLIVIA n’a pas connaissance des Contenus pouvant le cas échéant être mis en ligne par les Utilisateurs dans le cadre des Services, sur lesquels elle n’effectue aucune modération, sélection, vérification ou contrôle d’aucune sorte et à l’égard desquels elle n’intervient qu’en tant que prestataire d’hébergement.

En conséquence, YVES ET OLIVIA ne peut être tenue pour responsable des Contenus, dont les auteurs sont des tiers, toute réclamation éventuelle devant être dirigée en premier lieu vers l’auteur des Contenus en question. Les contenus préjudiciables à un tiers peuvent faire l’objet d’une notification à YVES ET OLIVIA selon les modalités prévues par l’article 6 I 5 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, YVES ET OLIVIA se réservant de prendre les mesures décrites à l’article 12.

 

 

11.3.

YVES ET OLIVIA s’engage à procéder régulièrement à des contrôles afin de vérifier le fonctionnement et l’accessibilité du Site. À ce titre, YVES ET OLIVIA se réserve la faculté d’interrompre momentanément l’accès au Site pour des raisons de maintenance.

De même, YVES ET OLIVIA ne saurait être tenue responsable des difficultés ou impossibilités momentanées d’accès au Site qui auraient pour origine des circonstances qui lui sont extérieures, la force majeure, ou encore qui seraient dues à des perturbations des réseaux de télécommunication.

 

11.4. 

En tout état de cause, la responsabilité susceptible d’être encourue par YVES ET OLIVIA au titre des présentes est expressément limitée aux seuls dommages directs avérés subis par l’Utilisateur.

 

12. Propriété intellectuelle

Les systèmes, logiciels, structures, infrastructures, bases de données et contenus de toute nature (textes, images, visuels, musiques, logos, marques, base de données, etc. ...) exploités par YVES ET OLIVIA au sein du Site sont protégés par tous droits de propriété intellectuelle ou droits des producteurs de bases de données en vigueur

Tous désassemblages, décompilations, décryptages, extractions, réutilisations, copies et plus généralement, tout actes de reproduction, représentation, diffusion et utilisation de l’un quelconque de ces éléments, en tout ou partie, sans l’autorisation de YVES ET OLIVIA sont strictement interdits et pourront faire l’objet de poursuites judiciaires.

 

13. Données à caractère personnel

YVES ET OLIVIA pratique une politique de protection des données personnelles dont les caractéristiques sont explicitées dans le document intitulé « Mentions Légales », dont l’Utilisateur est expressément invité à prendre connaissance.

 

14. Publicité

YVES ET OLIVIA se réserve la faculté d’insérer sur toute page du Site et dans toute communication aux Utilisateurs tous messages publicitaires ou promotionnels sous une forme et dans des conditions dont YVES ET OLIVIA sera seule juge.

 

15. Liens et sites tiers

YVES ET OLIVIA ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable de la disponibilité technique de sites internet ou d’applications mobiles exploités par des tiers (y compris ses éventuels partenaires) auxquels l’Utilisateur accéderait par l'intermédiaire du Site.

YVES ET OLIVIA n'endosse aucune responsabilité au titre des contenus, publicités, produits et/ou services disponibles sur de tels sites et applications mobiles tiers dont il est rappelé qu’ils sont régis par leurs propres conditions d’utilisation.

YVES ET OLIVIA n'est pas non plus responsable des transactions intervenues entre l’Utilisateur et un quelconque annonceur, professionnel ou commerçant (y compris ses éventuels partenaires) vers lequel l’Utilisateur serait orienté par l'intermédiaire du Site et ne saurait en aucun cas être partie à quelques litiges éventuels que ce soit avec ces tiers concernant notamment la livraison de produits et/ou services, les garanties, déclarations et autres obligations quelconques auxquelles ces tiers sont tenus.

16. Durée des Services, désinscription 

16.1. 

Les Services sont souscrits pour une durée indéterminée.

 

16.2.  

L’Utilisateur peut se désinscrire du Site à tout moment, en adressant une demande à cet effet à YVES ET OLIVIA par email, aux coordonnées mentionnées à l’article 2.

Cette désinscription est effective dans un délai maximum de 7 (sept) jours à compter de la demande. Elle entraine la suppression automatique du Compte de l’Utilisateur.

 

16.3.  

Lorsque la désinscription de l’Utilisateur est due à son refus d’accepter la modification des présentes conditions générales telle que prévue à l’article 19, les conditions générales précédemment acceptes par l’Utilisateur lui resteront applicables jusqu’à la date de prise d’effet de sa désinscription.

 

16.4.  

YVES ET OLIVIA peut résilier l’accès de l’Utilisateur aux Services, sans avoir à justifier de motif, par lettre recommandée avec accusé de réception, moyennant le respect d’un préavis d’une semaine.

 

17. Modifications

YVES ET OLIVIA se réserve la faculté de modifier à tout moment les présentes conditions générales.

Les Utilisateurs seront informés de ces modifications par tout moyen utile ou, en tout état de cause, à travers un accès aux conditions générales de vente modifiées lors de toute passation de commande suivant l’entrée en vigueur de ces modifications.

L’Utilisateur qui n’accepte pas les conditions générales modifiées doit se désinscrire du Site selon les modalités prévues à l’article 18 et ne pas passer de commande.

Tout Utilisateur qui passe commande ou a recours aux Services postérieurement à l’entrée en vigueur des conditions générales modifiées est réputé avoir accepté ces modifications.

 

18. Langue

Dans l’hypothèse d’une traduction des présentes conditions générales dans une ou plusieurs langues, la langue d’interprétation sera la langue française en cas de contradiction ou de contestation sur la signification d’un terme ou d’une disposition.

 

19. Médiation

L’Utilisateur dispose du droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable de tout litige portant sur l’exécution des présentes qui l'opposerait à YVES ET OLIVIA, dans les conditions prévues aux articles L611-1 et suivants et R152-1 et suivants du Code de la consommation.

 

20. Loi applicable et juridiction

Les présentes conditions générales sont régies par la loi française.

En cas de contestation sur la validité, l’interprétation et/ou l’exécution des présentes conditions générales, les parties conviennent que les tribunaux de Paris seront exclusivement compétents pour en juger, sauf règles de procédure impérative contraires.

 

Annexe – Formulaire de rétractation

Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat.

A l'attention de : YVES ET OLIVIA CHALOIN

2 Route de Rieland 39190 Vincelles 

Adresse électronique : contact@yvesetolivia.com

Je/nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la vente ci-dessous :

Article concernée :

Reçue le :

Nom de l’(des) Utilisateur(s) : Adresse de l’(des) Utilisateur(s) :

Signature de l’(des) Utilisateur(s) :

(Uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier)

Date :

(*) Rayez la mention inutile

Date de publication des dernières modifications : 29/06/2020

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